Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet Provence service intérim (ci-après « le Site »). En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 – Informations Légales
Le Site est édité par Provence Service Intérim, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 381 043 835 , dont le siège social est situé au 5 Rue Saint-Cannat, 13001 Marseille.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’événement hors de notre contrôle, ou de maintenance technique. Provence Service Intérim se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis ni indemnité.
Article 3 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur, et aux bonnes pratiques en matière d’utilisation d’Internet. L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs.
- Accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site.
- Interférer avec le bon fonctionnement du Site ou manipuler les systèmes de sécurité.
Article 4 – Inscription et Compte Utilisateur
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Provence Service Intérim
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments du Site, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Provence Service Intérim.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser les contenus à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation.
Article 6 – Responsabilité
Provence Service Intérim s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations fournies sur le Site.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité. Provence Service Intérim ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 7 – Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Provence Service Intérim ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences de leur utilisation.
Article 8 – Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées. La gestion de ces données est régie par notre Politique de Confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Article 9 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Il peut néanmoins configurer son navigateur pour les désactiver, au risque de limiter certaines fonctionnalités du Site.
Article 10 – Modification des CGU
Provence service intérim se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 11 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents pour trancher le litige.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : contact.psi@icloud.com
📞 Téléphone : 04 91 91 01 20